Maîtrisez la législation des meublés de tourisme pour mieux accompagner vos hébergeurs

Public cible

Collaborateurs d’Offices de Tourisme, d’Agences Départementales ou Régionales du Tourisme du Grand Est en contact avec les prestataires hébergeurs de son territoire

Objectifs pédagogiques

• Cartographier le cadre légal et fiscal des meublés et chambres d’hôtes.
• Mesurer l’effet des évolutions 2025–2026 sur les porteurs et exploitants.
• Outiller ses rendez-vous conseil avec une trame d’audit et une FAQ prêtes à l’emploi.

Programme et/ou déroulé

• Cadrage & définitions : statuts et périmètres (meublé de tourisme, résidence principale/secondaire, chambres d’hôtes, para-hôtellerie), rappels Code du Tourisme & CGI
• Loi “Le Meur” & évolutions 2025–2026 : abattements fiscaux et intérêt du classement, télédéclaration obligatoire 2026, DPE et performance énergétique, copropriété (transparence/recours), leviers d’encadrement local (changement d’usage, quotas, PLU, plafonds de nuitées…).
• Ce qui est permis / encadré : activités annexes (tables d’hôtes, bien-être, boutique…), ventes packagées, spécificités chambres d’hôtes. Co-construction d’une mini-FAQ
• Atelier “Trame d’audit réglementaire®” : découverte de l’outil, exercices en binômes sur cas réel/fictif, retours d’expérience et intégration dans vos accompagnements.
• Conclusion & veille : points à surveiller en 2026 (TVA, fiscalité…), boîte à outils du conseiller (où trouver l’info, comment rester à jour). 

Prérequis / Parcours conseillé

Être en relation avec des porteurs de projets et/ou exploitants de meublés de tourisme à l’échelle de son territoire

Livrables

Foire aux questions prête à l’emploi
Trame d’audit règlementaire

Conditions de prise en charge

Formation 100% prise en charge par l’AFDAS dans le cadre des actions collectives pour les adhérents AFDAS. Pour les autres structures de la Branche Tourisme, possibilité de demander une prise en charge à son OPCO ou autofinancement possible

Voir les détails des conditions

Partenaire(s)

Intervenant(s)