Conditions d’inscription

Préambule

L’ART Grand Est, dans le cadre de son programme de professionnalisation Explore Grand Est Académie, propose :

• des actions de formation ouvertes à l’ensemble des professionnels du tourisme,
• des actions spécifiquement destinées aux organismes de tourisme de la Branche (OT, ADT, ART, Fédération des Gîtes de France),
• et des actions proposées en libre accès.

Les présentes conditions générales régissent les modalités d’inscription et de prise en charge pour ces trois catégories d’actions.

Conditions générales d’inscription aux actions accessibles à tous les professionnels du tourisme

Ouverture et organisation des sessions de formation

Tout professionnel du tourisme, quelle que soit son activité, peut transmettre une demande d’inscription via le formulaire en ligne de chaque formation.

En cochant la case « J’ai bien pris connaissance des conditions d’inscription et de prise en charge » du formulaire, le stagiaire s’engage à accepter les présentes conditions générales d’inscription.

L’inscription est prise en compte jusqu’à 5 jours avant la formation. Au-delà de ce délai, nous vous conseillons de prendre attache avec l’ART Grand Est. 

Au-delà d’un délai de rétractation de 20 jours, toute inscription est considérée comme ferme et définitive. 

L’ART Grand Est confirmera l’inscription, et enverra une convocation précisant les modalités de l’action 7 jours avant le démarrage de la formation.

Prise en charge des actions

Le coût des actions est pris en charge intégralement pour tous les prestataires inscrits sur la plate-forme d’accélération à la commercialisation d’offres Explore Grand Est, ainsi que les pour les membres de la Branche des organismes de tourisme et les collectivités territoriales, sous réserve d’assiduité. 

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration éventuels pour les formations en présentiel demeurent à la charge du stagiaire.

Pour les prestataires non inscrits sur la plate-forme d’accélération à la commercialisation d’offres Explore Grand Est, une facture sera adressée sur la base des coût indiqués ci-dessous, à la fin de la formation.

Coûts de formation

(1) Pour les prestataires Explore Grand Est et les membres de la Branche des organismes de tourisme et les collectivités territoriales

Assiduité du stagiaire

Dès lors que le stagiaire s’inscrit à une action de formation, il s’engage à être assidu sur toute la durée de celle-ci. Toute absence ou désistement donnera lieu à une facturation des heures non réalisées.

Annulation de session par l’ART Grand Est

L’ART Grand Est se réserve le droit d’annuler une session de formation si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint. Dans ce cas, un mail sera adressé aux stagiaires inscrits 7 jours avant la date prévisionnelle de début de formation pour les informer de cette annulation. 

Contestation et litiges

En cas de contestation ou litige, il sera obligatoirement recherché en premier lieu une solution à l’amiable entre les parties. Il est demandé de se rapprocher de la direction Professionnalisation et Emploi, par mail ou par courrier afin de nous faire part des problématiques rencontrées :

ART Grand Est – 24 Rue de Verdun 68000 COLMAR – academie@art-grandest.fr

Protection des données personnelles

L’Agence Régionale de Tourisme Grand Est (ART GE), agit en qualité de responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de l’ART GE (article 6.1.f RGPD), visant la gestion de votre inscription à la formation et de vous communiquer toute information utile relative à cette action. Seuls les services habilités de l’ART GE et l’organisme de formation en charge de la session de formation ont accès à vos données qui peuvent faire l’objet d’un transfert aux États-Unis encadré par des Clauses Contractuelles Types.

Les données personnelles collectées sont conservées un an. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement sur vos données sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@art-grandest.fr

Conditions générales d’inscription aux actions à destination des OT/ADT/ART/Fédération des Gîtes de France

Inscription

Tout organisme de tourisme (OT/ADT/ART/Fédération des gîtes de France) peut transmettre une demande de pré-inscription via le formulaire en ligne de chaque formation conformément au public cible identifié sur la fiche formation.

Prise en charge des actions

A réception de la demande de pré-inscription, l’ART Grand Est transmettra une convention de formation précisant le coût maximum de l’action de formation (coût total de l’action/nb de stagiaires minimum). Celui-ci sera réévalué à la baisse en fonction du nombre effectif d’inscrits. 

L’inscription devient ferme et définitive à réception de la convention signée en retour.

Les collaborateurs de droit privé relevant de l’AFDAS bénéficieront d’une prise en charge à 100 % par subrogation de paiement en dehors du plan de développement de compétences. La demande de prise en charge sera effectuée par ADN Tourisme.

Pour les collaborateurs ne relevant pas de l’AFDAS, une facture sera adressée à la structure, qui pourra le cas échant solliciter son OPCO. 

Coût des formations

(2) Pour les collaborateurs de droit privé relevant de l’AFDAS

Assiduité du stagiaire

Toute absence ou désistement donnera lieu à une facturation des heures non réalisées.

Annulation de session par l’ART Grand Est

L’ART Grand Est se réserve le droit d’annuler une session de formation si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint. Dans ce cas, un mail sera adressé aux stagiaires inscrits 14 jours avant la date prévisionnelle de début de formation pour les informer de cette annulation.

Contestation et litiges

En cas de contestation ou litige, il sera obligatoirement recherché en premier lieu une solution à l’amiable entre les parties. Il est demandé de se rapprocher de la direction Professionnalisation et Emploi, par mail ou par courrier afin de nous faire part des problématiques rencontrées :

ART Grand Est – 24 Rue de Verdun 68000 COLMAR – academie@art-grandest.fr

Protection des données personnelles

L’Agence Régionale de Tourisme Grand Est (ART GE), agit en qualité de responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de l’ART GE (article 6.1.f RGPD), visant la gestion de votre inscription à la formation et de vous communiquer toute information utile relative à cette action. Seuls les services habilités de l’ART GE et l’organisme de formation en charge de la session de formation ont accès à vos données qui peuvent faire l’objet d’un transfert aux États-Unis encadré par des Clauses Contractuelles Types.

Les données personnelles collectées sont conservées un an. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement sur vos données sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@art-grandest.fr

Actions proposées en libre accès

Inscription

Tout professionnel du tourisme peut s’inscrire via le formulaire en ligne de chaque formation conformément au public cible identifié.

Prise en charge des actions

Ces actions sont proposées gratuitement :

• Do You Speak Grand Est, proposée par la Région Grand Est
• Quels enseignements RH et formation pour les Organismes de Gestion de Destination du Grand Est ?, proposée par l’ART Grand Est, ADN Tourisme et l’AFDAS

Contestation et litiges

En cas de contestation ou litige, il sera obligatoirement recherché en premier lieu une solution à l’amiable entre les parties. Il est demandé de se rapprocher de la direction Professionnalisation et Emploi, par mail ou par courrier afin de nous faire part des problématiques rencontrées :

ART Grand Est – 24 Rue de Verdun 68000 COLMAR – academie@art-grandest.fr

Protection des données personnelles

L’Agence Régionale de Tourisme Grand Est (ART GE), agit en qualité de responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de l’ART GE (article 6.1.f RGPD), visant la gestion de votre inscription à la formation et de vous communiquer toute information utile relative à cette action. Seuls les services habilités de l’ART GE et l’organisme de formation en charge de la session de formation ont accès à vos données qui peuvent faire l’objet d’un transfert aux États-Unis encadré par des Clauses Contractuelles Types.

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