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Avril 2021 : Mise à jour du dispositif Activité partielle

Les taux actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 31 mai 2021 (suite à la réunion du 22 avril entre la Ministre et les partenaires sociaux- CP à venir). 

– Pour les secteurs les plus touchés (tourisme, culture, transport, sport, événementiels), ils continueront à bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à 100%
– Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en Mars et les salariés en activité partielle percevront 84% de leur rémunération nette.
– Pour les entreprises fermées administrativement, elles bénéficieront du régime « activité partielle » avec 0 reste-à-charge – si leur fermeture est maintenue par décision administrative.

 la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au salarié est plafonnée à 4,5 SMIC
-le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est de 8,11€.

Travailleurs saisonniers notamment de la montagne
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 du dispositif de chômage partiel pour tous les travailleurs saisonniers.

Actu – FORMULAIRE
Le formulaire pour déposer les demandes d’aide du Fonds de Solidarité au titre du mois de Mars est disponible depuis le 20 avril. A déposer avant le 31 mai 2021. Dépôt Formulaire

Sources : www.travail-emploi.gouv.fr

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