#STRONGTOGETHER À VOTRE ÉCOUTE !

Au regard de l'évolution de la crise sanitaire, la Région Grand Est et l’Agence Régionale du Tourisme se mobilisent pour répondre à vos besoins et à vos interrogations. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons dans les meilleurs délais.

On vous rappelle

Fonds de solidarité
Etat / Région Grand Est

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

– Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.

– Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.

– La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.

– Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé : s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ; s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Pour décembre 2020

> Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, quelle que soit leur taille :

Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000€ ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000€ par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000€ est entendu au niveau du groupe.

> Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise :

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.
– Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
– Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur 1 mois.

> Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement :

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

> Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.

Rappel :
Enfin, pour les entreprises fermées administrativement des secteurs de la restauration, tourisme, événement, culture, sport, les autres aides sont maintenues :
– activité partielle prise en charge à 100%
– maintien des exonérations intégrales de cotisations sociales
Prêt garanti par l’Etat renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois du chiffre d’affaires de 2019), disponible jusqu’au 30 Juin 2021.
Pour les autres entreprises, les autres aides sont aussi maintenues : 
– Activité partielle
– Possibilité de souscrire un prêt garanti par l’Etat étendu jusqu’au 30 Juin 2021

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». 

Particuliers | authentification (impots.gouv.fr)

Attention : pour les ERP de type P avant toute saisie de demande d’aide complémentaire « Volet 2 » auprès de la Région, merci de vous assurer d’avoir reçu le versement de l’aide « Volet 1 » par l’Etat. Le volet 2 du fonds de solidarité est uniquement réservé à présent aux discothèques. Le délai pour la demande d’aide est prolongé jusqu’au 31 janvier 2021 et ajoute, parmi les charges éligibles, les abonnements d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que les honoraires d’expert-comptable.

Fonds de solidarité pour les TPE (mgcloud.fr)

Attention relisez bien votre saisie avant validation afin de ne pas essuyer de refus infondé

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