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Des mesures de soutien spécifiques pour le secteur du tourisme

Chambre hôtel
©Pixabay

Face à la crise du coronavirus, l’économie du tourisme (dont l’hôtellerie) se retrouve fortement impactée, enregistrant un nombre record d’annulations.  Pour prévenir et limiter les conséquences économiques et au-delà du plan général de soutien aux entreprises, le Gouvernement a publié le 26 mars dernier plusieurs nouvelles ordonnances. Elles comportement notamment deux mesures spécifiques pour le secteur du tourisme.

Délivrance d’un avoir

L’ordonnance prévoit la possibilité pour les professionnels du tourisme de proposer à leurs clients un avoir valable 18 mois, en lieu et place du remboursement. Cela s’applique aux annulations survenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus. Si au terme des 18 mois, le consommateur n’a pas utilisé son avoir, il sera alors remboursé de droit en monnaie. L’ordonnance vise à la fois à éviter les conséquences négatives des annulations pour les entreprises du secteur et respecter les droits des consommateurs.

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Adaptation des mesures d’immatriculation, de classement et de labellisation

Il est aujourd’hui nécessaire face à la crise. En lien avec Atout France, des mesures ont été prises relatives à l’adaptation des procédures administratives. Elles permettent :

  • De dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes.
  • D’éviter la perte brutale des immatriculations en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile.
  • D’empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile.

À noter que les immatriculations, classements et labellisations qui devaient prendre fin à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation et seront recontactés en temps utile par Atout France.

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