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Fonds de solidarité
Etat / Région Grand Est

Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité peuvent aller jusqu’à 10 000 €.

Seuls les bénéficiaires du volet 1 sont éligibles au volet 2. Ce volet est accessible sans conditions de refus d’un prêt bancaire.

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Modalités

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • Depuis le 15 avril, les régions ont la charge de l’instruction de ce deuxième volet complémentaire au volet 1.
    A noter que les entreprises n’ayant pas encore demandé à bénéficier du deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Bénéficiaires

  • TPE dont micro-entreprise (20 salariés ou moins)
  • Un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros

Réglementation

  • Ce volet est accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
  • Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

Montant

  • Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.

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Pour toute question liée à la prise en charge de votre dossier : Pacte.tresorerie@grandest.fr

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