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Fonds Résistance

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Modalités 

Un dispositif simple, proche des entreprises et des associations :

  • Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond mis en place par la Région. Ce dispositif a vocation à financer ou Cofinancer le besoin en trésorerie.

Montant 

  • De 2 000 à 20 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 20 salariés,
  • Ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
  • Une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique). Forfait par salarié en activité à 500 €.
  • De 20 000€ à 30 000€ pour une structure juridique associative ou groupement associatif.

Durée / amortissement 

  • Ces avances de trésorerie, seront à rembourser semestriellement, étalées sur deux années avec un différé de deux ans, voire plus en cas de difficulté

Conditions financières 

Tarification

  • Prêt à taux 0%.

Garantie

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Réglementation 

  • Ayant fait une demande de prêt auprès de service bancaire qui a été refusé
  • Non éligible aux solutions de financements opérées par France Active
  • Dépôts des demandes au plus tard le 31 aout 2020
  • Avance remboursable relevant des aides de « minimis »

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