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Fonds d’urgence 67

Fonds d’urgence de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité

Un fonds d’urgence de 7 M€ sera débloqué au bénéfice des acteurs du tourisme et des filières locales, parmi lesquelles les exploitations agricoles. Le conseil départemental du Bas-Rhin envisage également d’engager une communication forte avec la marque Alsace.

Le conseil départemental a voulu un dispositif « simple et qui ait du sens ». Les entreprises, associations et particuliers souhaitant émarger aux différentes mesures auront donc un simple formulaire en ligne à remplir. Les demandes seront examinées « territoire par territoire pour tenir compte des réalités locales », ajoute le président du conseil départemental du Bas-Rhin.

Modalités

Un dispositif simple, proche des entreprises et des associations :
Attestation sur l’honneur que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019
Attestation sur l’honneur que l’entreprise ne se trouvait pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • Un extrait du Kbis tenu par le greffe du Tribunal de Commerce OU à défaut d’extrait du Kbis, un avis de situation au répertoire SIRENE.
  • Un relevé d’identité bancaire de l’entreprise.
  • Factures acquittées des dépenses nécessaires à la reprise d’activité.
  • Bilan comptable des deux derniers exercices.

ATTENTION : Il est précisé que le soutien exceptionnel apporté par le Département du Bas-Rhin ne recouvre pas les charges liées aux remboursement des aides accordées par l’Etat et/ou la Région Grand Est (Fonds Résistance).

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

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