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Prêt « Rebond »

Les bénéficiaires sont les PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…)

Le besoin en fonds de roulement ne permettant pas des conditions d’exploitation normales.

Modalités 

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…
  • Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …
  • Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant 

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

Durée / amortissement 

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

Conditions financières 

  • Prêt à taux 0%.

Garantie 

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant

 

Réglementation

  • Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.

Partenariats financiers 

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • De concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
  • D’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
  • D’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
  • Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation. Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de BpiFrance.

Contacts 

  • Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
    3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
    03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr 
  • Bpifrance – Direction Régionale Nancy
    9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
    03 83 67 46 74 – nancy@bpifrance.fr 

 

  • Bpifrance – Direction Régionale de Metz
    11, place Saint Martin 57000 Metz
    03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr 
  • Bpifrance – Direction Régionale Reims
    Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
    03 26 79 82 30 – reims@bpifrance.fr 

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