#STRONGTOGETHER À VOTRE ÉCOUTE !

Au regard de l'évolution de la crise sanitaire, la Région Grand Est et l’Agence Régionale du Tourisme se mobilisent pour répondre à vos besoins et à vos interrogations. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons dans les meilleurs délais.

On vous rappelle
Publié le

Mise à jour du dispositif Activité partielle

 Mise à jour du 22 Février 2021

Ce qui change au 1er janvier 2021 : 
– la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au salarié est plafonnée à 4,5 SMIC
– le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur passe de 8,03€ à 8,11€.

Par décision annoncée le 16 Février (selon un communiqué de presse qui fait suite aux annonces de la Ministre du Travail Elisabeth Borne), les taux actuellement en vigueur sont maintenus sur les mois de Février et Mars, et évolueront dès le mois d’avril en fonction de la situation sanitaire.

– Pour les secteurs les plus touchés (tourisme, culture, transport, sport, événementiels), ils continueront à bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à 100%
– Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en Mars et les salariés en activité partielle percevront 84% de leur rémunération nette.
– Pour les entreprises fermées administrativement, elles bénéficieront du régime « activité partielle » avec 0 reste-à-charge – si leur fermeture est maintenue par décision administrative.

Nouveau !

Stations de montagne
L’Etat prendra en charge l’intégrale de l’activité partielle pour les salariés jusqu’à la fin de la saison, soit le 15 Avril 2021.
Pour protéger les saisonniers des stations de ski impactés par les fermetures administratives des remontées mécaniques, l’état souhaite que les embauches prévues soient et qu’il soit fait recours à l’activité partielle. Cela concerne :
– les saisonniers qui ont déjà été recrutés en 2020 dont le contrat prévoit une reconduction.
– les saisonniers qui avaient reçu une promesse d’embauche écrite, signée avant le 6 février , pour un premier recrutement, ou qui dispose d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-21.

Pour les commerces situés dans le périmètre d’une station de ski, l’Etat prendra en charge 100% de l’activité partielle pendant la période de fermeture des remontées mécaniques pour les entreprises qui accusent une baisse d’au minimum 50% de leur chiffre d’affaires, par rapport à la période de référence en 2020.

Il est par ailleurs recommandé aux entreprises impactées par une baisse durable de l’activité du fait de la crise sanitaire de négocier des accords d’activité partielle de longue durée (APLD) qui leur

garantissent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle avec un niveau de reste à charge de 15% et une indemnisation de 84% du salaire net de leurs salariés, pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Dernière Minute !

FORMULAIRES
Le formulaire pour déposer les demandes d’aide du Fonds de Solidarité au titre du mois de Janvier sera disponible le 24 Février. Tout sera fait pour que celui concernant le mois de Février soit mis disponible dès le 15 Mars.

Sources : www.travail-emploi.gouv.fr
CP publié le 16/02 par le Ministère du Travail

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