#STRONGTOGETHER : BESOIN D'AIDE ?

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Les aides / subventions

En cette période de crise sanitaire, différentes aides et subventions sont à votre disposition pour vous aider.


Activité partielle

Quelle que soit leur taille, les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

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Activité partielle longue durée (jusqu’à l’été 2021)

L’Activité Partielle de Longue Durée, mis en place pour face face à la crise sanitaire, est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise – confrontée à une réduction durable de son activité – de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

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Fonds solidarité - Nouveautés

Cette aide pallie les pertes de chiffre d’affaires des entrepreneurs français et concerne tous les entrepreneurs. L’aide est allouée mensuellement. Cette aide est défiscalisée et n’entre pas dans le calcul de vos cotisations fiscales et sociales ni dans le calcul des aides d’Etat. Vous n’avez pas besoin de la déclarer aux impôts.

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Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

À compter du 1er août et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide de 4 000 € maximum est accordée aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.

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Aide exceptionnelle des contrats d’apprentissage

Aide versée au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 visant un diplôme équivalent au maximum à un niveau Master.

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Cotisations sociales

Pour aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire de la Covid-19, la loi de finance rectificative prévoit des exonérations, des aides au paiement, des plans d’apurement et des remises partielles.

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Maintien des subventions pour les postes FONJEP pour les associations

Pendant la durée de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le versement de la subvention appelée « poste Fonjep » sera réalisé dès lors que le salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). De même, pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie…le paiement intégral du poste est maintenu.

 

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Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

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Allégement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques.

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Report des échéances de crédit

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.

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Augmentation du plafond journalier des tickets restaurant

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

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Dégrèvement Cotisation foncière des entreprises

La CFE 2020 due par les entreprises dont leur activité principale relève des secteurs particulièrement touchés par la Covid sont susceptibles d’obtenir un dégrèvement de CFE égal à 2/3 de la CFE 2020.

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Prime Marcon

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou prime Macron) est modifiée au 31 décembre 2020 contre le 31 août 2020 auparavant.
Celle-ci étant exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 2 000€ par bénéficiaire pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement et 1 000€ pour les autres.

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Aides pour le secteur culturel

L’ensemble des centres sectoriels (le Centre National du Cinéma, le Centre National du Livre, le Centre National de la Musique et le Centre National des Arts Plastiques) sont mobilisés pour mettre en place des mesures spécifiques de soutien

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Déblocage de 8 milliards pour financer 100 000 petites et moyennes entreprises par la Commission et le Fonds européen d'investissement

La Commission européenne a débloqué 1 milliard d’euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui servira de garantie au Fonds européen d’investissement (FEI), faisant partie du Groupe Banque européenne d’investissement.

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Plans de règlement pour les dettes fiscales

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant aux TPE et PME de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts. Il permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

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