Intégrez les évolutions réglementaires pour mieux accompagner vos hébergeurs

Public cible

Collaborateurs d’Offices de Tourisme, d’Agences Départementales ou Régionales du Tourisme du Grand Est en contact avec les prestataires hébergeurs de son territoire

Objectifs pédagogiques

• Clarifier et cartographier le cadre légal et fiscal applicable aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
• Comprendre l’impact concret des évolutions 2025–2026 sur les porteurs de projets et exploitants.
• Structurer ses accompagnements grâce à une trame d’audit et une FAQ prêtes à l’emploi.

Programme et/ou déroulé

• Poser le cadre réglementaire :

Identifier les différents statuts et leur périmètre (meublé de tourisme, résidence principale/secondaire, chambres d’hôtes, para‑hôtellerie) Identifier les obligations structurelles propres à chaque type d’hébergement

• Intégrer les évolutions 2025–2026 :

Comprendre les apports de la loi « Le Meur » et leurs impacts concrets Comprendre les nouveaux abattements fiscaux et l’intérêt stratégique du classement Anticiper la télédéclaration obligatoire à partir de 2026 Appréhender les contraintes liées au DPE et à la performance énergétique Cerner les règles propres à la copropriété (transparence, recours, limitations) Explorer les leviers locaux d’encadrement (changement d’usage, quotas, PLU, plafonds de nuitées…)

• Distinguer ce qui est autorisé et encadré

Examiner les activités connexes possibles (tables d’hôtes, bien‑être, vente boutique…) Maîtriser les spécificités des chambres d’hôtes et des offres packagées Co‑construire une mini‑FAQ à réutiliser dans l’accompagnement des prestataires

• S’approprier la Trame d’audit réglementaire®

Découvrir la méthode et les critères intégrés dans l’outil Intégrer la trame dans ses rendez-vous conseil et ses diagnostics terrain

• Organiser sa veille et sécuriser ses pratiques

Identifier les points de vigilance attendus en 2026 (TVA, fiscalité, obligations émergentes) Structurer sa veille pour rester à jour dans la durée Constituer une boîte à outils fiable pour ses accompagnements

Prérequis / Parcours conseillé

Être en relation avec des porteurs de projets et/ou exploitants de meublés de tourisme à l’échelle de son territoire.

Livrables

Foire aux questions prête à l’emploi
Trame d’audit règlementaire

Conditions de prise en charge

Formation 100% prise en charge par l’AFDAS dans le cadre des actions collectives pour les adhérents AFDAS. Pour les autres structures de la Branche Tourisme, possibilité de demander une prise en charge à son OPCO ou autofinancement possible

Voir les détails des conditions

Partenaire(s)

Intervenant(s)