Conditions générales d'inscription actions ART
Champ d’application
Afin de faciliter et d’accélérer l’émergence et la montée en gamme de l’offre touristique du Grand Est, l’ART Grand Est déploie un catalogue de services d’accompagnement et de professionnalisation sur mesure à destination des professionnels du tourisme de la Région Grand Est : Explore Grand Est Académie.
Ces conditions générales ont vocation à régir les modalités d’inscription aux actions de formation de ce catalogue.
Ouverture et organisation des sessions de formation
Les actions de formation sont diffusées sur le site de l’ART Grand Est : Formations et ateliers – ART Grand Est (art-grandest.fr).
Tout professionnel du tourisme, quelle que soit son activité, peut s’inscrire via le formulaire en ligne de chaque formation.
En cochant la case « J'ai bien pris connaissance des conditions d'inscription et de prise en charge » du formulaire, le stagiaire s’engage à accepter les présentes conditions générales d’inscription et à être assidu en formation.
Il est de la responsabilité du stagiaire de s’assurer qu’il dispose bien des pré-requis pour s’inscrire à la formation, et d’informer son responsable hiérarchique de son inscription le cas échéant.
Toute inscription est considérée comme ferme et définitive et sera prise en compte jusqu'à 48h avant la formation. L’ART Grand Est confirmera l’inscription à réception de celle-ci, et enverra par mail une convocation précisant toutes les informations utiles au bon déroulement de la session de formation 7 jours avant le démarrage de la formation.
Toute difficulté doit être signalée à l’ART Grand Est en amont de l’action de formation.
Tarifs
Le coût unique de l’ensemble des sessions de formation est de 50 € nets de taxe par demi-journée (TVA non applicable selon article 293B du Code Général des Impôts), quel que soit le format des sessions (distanciel, présentiel ou mixte).
Les frais de transport, d'hébergement et de restauration éventuels pour les formations en présentiel demeurent à la charge du stagiaire.
Facturation
- Pour tous les prestataires inscrits sur la plate-forme d’accélération à la commercialisation d’offres Explore Grand Est, ainsi que les pour les membres de la Branche des organismes de tourisme et les collectivités territoriales
Le coût de la formation est pris en charge intégralement, sous réserve d'assiduité.
- Pour tous les prestataires non inscrits sur la plate-forme d’accélération à la commercialisation d’offres Explore Grand Est
Une facture sera adressée, sur la base de 50 € par demi-journée, aux prestataires non inscrits sur la plate-forme Explore Grand Est à la fin de la formation.
Rappel des coûts de formation :
(1) Pour les prestataires Explore Grand Est et les membres de la Branche des organismes de tourisme et les collectivités territoriales
| **Formation ** | Coût | (1) |
|---|---|---|
| Boostez votre visibilité grâce aux moteurs IA | 50 € | Gratuit |
| Déployez l’intelligence artificielle dans votre structure touristique | 100 € | Gratuit |
| RDV IA&Tourisme | 50 € | Gratuit |
| Réalisez des vidéos pro avec votre smartphone | 200 € | Gratuit |
| Référent tourisme durable | 400 € | Gratuit |
Assiduité du stagiaire
Dès lors que le stagiaire s’inscrit à une action de formation, il s’engage à être assidu sur toute la durée de celle-ci. Toute absence ou désistement donnera lieu à une facturation de la formation à hauteur de 50 € par demi-journée d'absence.
Annulation de session par l’ART Grand Est
L’ART Grand Est se réserve le droit d’annuler une session de formation si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint. Dans ce cas, un mail sera adressé aux stagiaires inscrits 14 jours avant la date prévisionnelle de début de formation pour les informer de l’annulation. Aucun report d’inscription ne sera effectué, le stagiaire devra se réinscrire sur une autre session s’il le souhaite.
Acceptation des conditions générales d’inscription
La participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le stagiaire et la structure qui l’emploie.
Contestation et litiges
En cas de contestation ou litige, il sera obligatoirement recherché en premier lieu une solution à l’amiable entre les parties. Il est demandé de se rapprocher de la direction Professionnalisation et Emploi, par mail ou par courrier afin de nous faire part des problématiques rencontrées :
ART Grand Est – 24 Rue de Verdun 68000 COLMAR – academie@art-grandest.fr
Protection des données personnelles
L’Agence Régionale de Tourisme Grand Est (ART GE), agit en qualité de responsable de traitement. Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de l’ART GE (article 6.1.f RGPD), visant la gestion de votre inscription à la formation et de vous communiquer toute information utile relative à cette action. Seuls les services habilités de l’ART GE et l’organisme de formation en charge de la session de formation ont accès à vos données qui peuvent faire l’objet d’un transfert aux États-Unis encadré par des Clauses Contractuelles Types.
Les données personnelles collectées sont conservées un an. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement sur vos données sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@art-grandest.fr