Collaborateurs d’Offices de Tourisme, d’Agences Départementales ou Régionales du Tourisme du Grand Est en contact avec les prestataires hébergeurs de son territoire.

• Cartographier le cadre légal et fiscal des meublés et chambres d’hôtes.

• Mesurer l’effet des évolutions 2025–2026 sur les porteurs et exploitants.

• Outiller ses rendez-vous conseil avec une trame d’audit et une FAQ prêtes à l’emploi.

1. Cadrage & définitions : statuts et périmètres (meublé de tourisme, résidence principale/secondaire, chambres d’hôtes, para-hôtellerie), rappels Code du Tourisme & CGI

2. Loi “Le Meur” & évolutions 2025–2026 : abattements fiscaux et intérêt du classement, télédéclaration obligatoire 2026, DPE et performance énergétique, copropriété (transparence/recours), leviers d’encadrement local (changement d’usage, quotas, PLU, plafonds de nuitées…).

3. Ce qui est permis / encadré : activités annexes (tables d’hôtes, bien-être, boutique…), ventes packagées, spécificités chambres d’hôtes. Cas pratiques en Q/R (licence pour servir du vin ? jacuzzi en zone classée ?). Co-construction d’une mini-FAQ

4. Atelier “Trame d’audit réglementaire®” : découverte de l’outil, exercices en binômes sur cas réel/fictif, retours d’expérience et intégration dans vos accompagnements.

5. Conclusion & veille : points à surveiller en 2026 (TVA, fiscalité…), boîte à outils du conseiller (où trouver l’info, comment rester à jour).

Formation 100% prise en charge par l’AFDAS dans le cadre des actions collectives pour les adhérents AFDAS. Pour les autres structures de la Branche Tourisme, possibilité de demander une prise en charge à son OPCO ou autofinancement possible

Être en relation avec des porteurs de projets et/ou exploitants de meublés de tourisme à l’échelle de son territoire.

Foire aux questions prête à l’emploi
Trame d’audit règlementaire

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