#STRONGTOGETHER À VOTRE ÉCOUTE !

Au regard de l'évolution de la crise sanitaire, la Région Grand Est et l’Agence Régionale du Tourisme se mobilisent pour répondre à vos besoins et à vos interrogations. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons dans les meilleurs délais.

On vous rappelle

Foire
aux questions

Face à l'épidémie de la Covid-19 et aux nouvelles mesures de confinement, la cellule #StrongTogether répond aux questions les plus fréquemment posées par les professionnels du tourisme.

Qu’est-ce que le fonds de résistance ?
Le fonds de résistance est un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.
Le montant varie de 2 000 à 20 000 € pour les entreprises qui comptent jusqu’à 20 salariés. Ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand.

Jusqu’à quand puis-je bénéficier du PGE ?
Le Prêt Garanti par l’Etat a été prolongé. Vous pouvez y souscrire jusqu’à juin 2021.

A partir de quand puis-je rembourser mon PGE ?
L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Qu’est-ce que le prêt Etat ?
L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros sont provisionnés à cette fin. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Quelles sont les nouveautés proposées par le Fonds de Solidarité Etat ?
Le Fonds de Solidarité Etat est massivement renforcé afin de couvrir tous les cas de figure possible : plus d’infos
Cette aide permettra de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité.

Quelles sont les structures fermées durant le second confinement ?
Toute activité et commerce dit « non-essentiel » a dû fermer ses portes à compter du 30 octobre, et ce jusqu’au 1er décembre 2020. Pour les secteurs touristiques et culturels, cela concerne l’immense majorité des ERP :

  • Bars, restaurants (dérogation possible pour vente à emporter…)
  • Cinémas, musées, théâtres, salles de spectacles
  • Parcs et zoos, parcs de loisirs et autres salles de sport ou salles de loisirs

Pour les départements qui étaient touchés par les mesures de couvre-feu, c’est à dire dans le Grand Est, Ardennes, Aube, Bas-Rhin,  Marne, Meurthe-et-Moselle, peut-on livrer après 21h?
Le confinement a supplanté les restrictions du couvre-feu. Vous pouvez donc livrer après 21h.

Puis-je bénéficier du Prêt Tourisme BPI France ?
Les entreprises éligibles à ce prêt sont les ETI-TPE-PME de :

  • l’hôtellerie (sous toutes les formes de gestion d’hébergement),
  • de la restauration,
  • du bien-être (thalassothérapie et thermalisme),
  • du voyage et des transports touristiques,
  • des villages vacances,
  • des musées ou des infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs,
  • d’une manière générale, l’ensemble des solutions participants à la nouvelle économie du secteur.

Que puis-je financer avec le Prêt Tourisme BPI France ?
Les dépenses financées avec le Prêt Tourisme BPI France sont :

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc.
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale.
  • Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.

A quel montant puis-je avoir droit avec le Prêt Tourisme BPI France?
Le montant du Prêt Tourisme BPI peut aller de de 50 000 à 2 000 000 €.

Propriétaire d’un hébergement touristique, celui-ci peut-il rester ouvert pendant le confinement ?
Seuls les hôtels peuvent rester ouverts pendant le confinement, pour garder une petite activité pour les déplacements professionnels. En revanche, si mon hébergement possède un restaurant, celui-ci devra être fermé. Seule une activité de room service sera autorisée.

Micro-entreprise de location saisonnière. Tout est stoppé. Avons-nous le droit d’aller entretenir nos chalets à 10 Km de notre domicile ? 
Il est suggéré de reporter vos travaux. Les règles de confinement doivent être respectées strictement. Toutefois, il est toléré de sortir de son domicile pour motif professionnel à condition que l’activité se poursuive, qu’elle ne puisse être organisée sous forme de télétravail et que les règles de protection et distanciation sociale sont bien respectées.

Mon commerce doit fermer pendant le confinement. Quels moyens puis-je mettre en place pour poursuivre ou développer mon activité ? 
Les commerces fermés, de même que les restaurants, ne pourront pas accueillir du public mais pourront fonctionner pour les activités de livraisons et retraits de commandes. Concrètement, un bien pourra être commandé (en ligne ou par téléphone) puis être récupéré par le client au magasin en question. L’idée étant que ce dernier n’entre pas dans le magasin et qu’il n’y ait pas de file d’attente.

Les commerces non-essentiels pourront-ils rouvrir avant la fin du confinement ? 
Pour l’instant, ce n’est pas prévu. Mais le Président de la République a sous-entendu lors de son discours du 28/10 que « Si d’ici 15 jours, nous maîtrisons mieux à la situation, nous pourrons alors réévaluer les choses et espérer ouvrir certains commerces, en particulier dans cette période si importante avant les fêtes de Noël »

Mon entreprise doit-elle mettre en place du télétravail ? 
“Le télétravail n’est pas une option”, indique la ministre du Travail Elisabeth Borne. Un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Cette obligation sera inscrite dans le nouveau protocole en entreprise.

Je travaille dans une entreprise qui ne peut mettre en place de télétravail. Quelle distanciation doit être mise en place pour protéger mes collaborateurs ? 
Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport aux autres personnes (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
L’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace et l’afficher à l’entrée (ex : salle de réunion, vestiaire, salle de pause, etc.). A titre indicatif, une jauge fixée à 4m² par personne peut être retenue afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne.
L’employeur doit veiller, outre une action sur l’organisation du travail permettant de séquencer les process ou de revoir les tranches horaires, à éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

Les aides gouvernementales ont-elles changé depuis la mise en place du nouveau confinement ? 
Oui, plusieurs modifications notamment dans le fonds de solidarité, les exonérations de cotisations sociales, les Prêts Garantis par l’Etat et le Prêt Direct Etat, la prise en charge des loyers et le report des échéances fiscales. Retrouvez tous ces changements sur notre page dédiée.

L’activité partielle de mes salariés est-elle toujours prise en charge ? 
L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020.

Puis-je bénéficier d’aides exceptionnelles dans le cadre de contrat d’apprentissage ?
Oui, une aide versée est au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 visant un diplôme équivalent au maximum à un niveau Master. L’aide est versée sans conditions aux employeurs de moins de 250 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises à une condition supplémentaire:

  • Elles doivent avoir atteint leurs quotas de 5% d’alternants.
  • Montant de l’aide : 5 000€ maximum pour un apprentis de moins de 18 ans, 8 000€ maximum pour un apprentis majeur.

Dans le cadre de l’arrêt de mon activité pour cause de confinement, puis-je bénéficier d’exonérations de cotisations sociales ou de report de paiement ?
Oui, la loi de finance rectificative prévoit des exonérations et des reports de paiement pour:

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Les loueurs en meublés non professionnels sont-ils éligibles au fonds de solidarité ?
Non, les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds.

Est-ce qu’une entreprise peut demander l’aide chaque mois que dure la crise ?
Oui, l’aide au titre du volet 1 peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ouvert. En revanche, l’aide au titre du volet 2 ne pouvait être demandée qu’une fois.

Un entrepreneur-salarié est-il éligible au fonds de solidarité ?
Non. En choisissant d’intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE), l’entrepreneur a renoncé à d’autres statuts comme celui d’auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant ou à la création d’une société. Il n’entre donc plus dans les critères d’éligibilité au fonds de solidarité mais bénéficie des aides accordées aux salariés comme l’activité partielle.

Les personnes ayant plusieurs TPE (avec plusieurs SIREN, différents) peuvent-ils cumuler les subventions par entreprise ?
Oui, l’aide est destinée aux entreprises et non à leur dirigeant.

Je bénéficie du chômage. C’est une aide Pole Emploi et non Sécurité Sociale. Suis-je éligible ?
L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve  :

  • pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint
  • que le chef d’entreprise (personne physique ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire) ne soit pas titulaire d’un contrat de travail à temps plein.

Un bénéficiaire du RSA peut-il bénéficier du fonds de solidarité ?
Oui, l’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soit inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d’aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l’aide du fonds de solidarité.

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